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Event : Le projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" adopté
Le projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" adopté
300,00 DHS
Short Description
Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz
Description
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des conseillers, approuve à l’unanimité, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz. 30102023-Rabat
Additional information
- Date of Work 30 October 2023
- CategoriesParliament
- Dimension6240x4160
- Formatimage/jpeg