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الحدث : Le projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" adopté

Le projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" adopté

300,00 DHS

ملخص

Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz

وصف

La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des conseillers, approuve à l’unanimité, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz. 30102023-Rabat

معلومات

  • تاريخ النشر 30 أكتوبر 2023
  • التصنيفاتالبرلمان
  • الأبعاد6240x4160
  • صيغة الملفimage/jpeg
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