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الحدث : Le projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" adopté
Le projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" adopté
300,00 DHS
ملخص
Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz
وصف
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des conseillers, approuve à l’unanimité, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz. 30102023-Rabat
معلومات
- تاريخ النشر 30 أكتوبر 2023
- التصنيفاتالبرلمان
- الأبعاد6240x4160
- صيغة الملفimage/jpeg